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Marques déposées par ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR : MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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" En ville sans ma voiture ? " " Oui, avec ma ville le mardi 22 septembre 1998 "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" En ville sans ma voiture ? " " Oui, avec ma ville le mardi 22 septembre 1998 "
ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR : MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt :
98764194
Date de dépôt :
04/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2008

Présentation de la marque " En ville sans ma voiture ? " " Oui, avec ma ville le mardi 22 septembre 1998 "

Déposée le 4 décembre 1998 par ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR : MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " En ville sans ma voiture ? " " Oui, avec ma ville le mardi 22 septembre 1998 " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR : MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT, domicilié(e) 20, avenue de Ségur, 75302 PARIS 07 5l - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT - France.

La marque " En ville sans ma voiture ? " " Oui, avec ma ville le mardi 22 septembre 1998 " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764194.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " En ville sans ma voiture ? " " Oui, avec ma ville le mardi 22 septembre 1998 " est expirée depuis le 4 décembre 2008.

ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR : MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DDj DROITS DES JEUNES , DEFENSE MOBILITE NOS COMPETENCES ONT DE L'AVENIR , TEDECO


ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR : MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT - 20, avenue de Ségur, 75302 PARIS 07 5l - France


MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

- produits de l'imprimerie . plaquettes . affiches . cartes postales . tee-shirts - papeterie - matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.